1. Vérifier d’abord l’usage légal
Un devis FOB ou CIF n’est pas le coût total jusqu’à votre adresse ou jusqu’à l’autorisation de circuler. Vérifiez que le modèle précis peut servir à l’usage prévu à destination. Comparez configuration, quantité, port désigné, version des règles Incoterms, devise et validité identiques. Sans voie légale d’importation et d’utilisation, ne poursuivez pas, même à bas prix.
2. Tableau des coûts
| Poste | Question | Confirmation |
|---|---|---|
| Véhicule et exportation | Emballage, inspection avant livraison (PDI), documents inclus ? | Fournisseur |
| Transport et assurance | Itinéraire, montant assuré, franchise, exclusions, transfert des frais et des risques ? | Transitaire et assureur |
| Port d’arrivée et livraison intérieure | Importateur, classement, taxes, terminal, dédouanement, livraison et déchargement ? | Importateur local |
| Mise en service | Immatriculation ou autorisation du site, installation de recharge, pièces, formation ? | Autorités et prestataires locaux |
N’appliquez pas de taux fiscal générique et ne recomptez pas les frais inclus.
3. Fret payé ne signifie pas risques assumés
FOB et CIF concernent uniquement le transport maritime ou fluvial. En CIF, le vendeur paie fret et assurance jusqu’au port d’arrivée, mais le risque est généralement transféré dès le chargement à bord au port de départ. Il ne supporte donc pas tous les risques du trajet. DDP ne garantit pas l’immatriculation : vérifiez que le vendeur peut légalement gérer l’importation et précisez le lieu de destination. Pour un conteneur ou un transport multimodal, demandez si FCA ou CIP convient mieux. Le contrat et les règles officielles Incoterms font référence.
4. Liste à copier avant paiement
- Modèle, configuration, usage ; voie publique ou terrain privé ; LHD/RHD.
- Quantité, point de livraison ; chaque poste : inclus, exclu, inconnu.
- Qui paie, qui accomplit les démarches ; risques et assurance.
- Preuves PDI, VIN/numéro de série, délais par étape.
- Pièces et responsabilités de garantie.
L’inconnu reste inconnu : ni coût nul inventé ni responsabilité supposée du vendeur.
- Avant paiement, faites confirmer par écrit la procédure d’importation et d’autorisation d’utilisation à destination. Séparez les frais d’acquisition ponctuels des dépenses d’exploitation récurrentes.
- Précisez la déclaration d’incident, le contact pour les demandes d’indemnisation et la couverture d’assurance.
- Convenez des critères d’acceptation PDI ; reliez les photos ou vidéos au VIN ou numéro de série de chaque véhicule.
- Définissez les composants couverts par la garantie, les exclusions et la responsabilité des frais de main-d’œuvre et de transport. Obtenez une confirmation écrite des spécialistes locaux concernés.
5. Questions fréquentes
CIF signifie-t-il livraison à domicile ? Non ; l’après-port dépend du contrat.
Faible vitesse ou marquage CE autorisent-ils la circulation ? Pas à eux seuls. Vérifiez la catégorie locale et l’homologation du véhicule complet.
À lire : preuves PDI, risques liés aux pièces et au SAV.
Utilisez cette liste même en achetant ailleurs. Pour de l’aide, transmettez nom, courriel, téléphone ou WhatsApp, pays/région, usage, configuration et quantité via le formulaire.
Sources : Département américain du Commerce, ICC. Elles expliquent frais et risques, sans prouver la conformité de tous les modèles.